APPEL A CANDIDATURES

Appel à candidatures pour divers locaux et emplacements du domaine public :

Le Maire informe que, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à un appel à candidature pour :

1 - un emplacement nu situé au n° 119 C boulevard Hubert Delisle sur la parcelle cadastrée « DM 252 » (date limite des candidatures le vendredi 29 décembre 2023 à 15 heures),

2 - l’exploitation d’un local situé route de la ligne des Bambous à la Ravine des Cabris sur la parcelle cadastrée « CZ 870 » (date limite des candidatures le vendredi 29 décembre 2023 à 15 heures),

3 - l’exploitation d’un local situés au n°119 D boulevard Hubert Delisle sur la parcelle cadastrée « DM 252 » (date limite des candidatures le vendredi  29 décembre 2023 à 15 heures),

4 - l'occupation temporaire du domaine public sur le territoire de la commune pour la vente de fruits locaux de saison pour la période du 20 novembre 2023 au 31 janvier 2024.

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