Etablissements recevant du public

Introduction

Vous souhaitez ouvrir un établissement recevant du public 

 

Vous devez effectuer une déclaration au moyen du formulaire cerfa N°13824*04 (document accessible dans l'espace téléchargements de cette page) et le retourner en 3 exemplaires accompagné de toutes les pièces et éléments demandés :

 

  • Par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Saint-Pierre

Service Occupation du Domaine Public et de la Règlementation

Rue Méziaire Guignard

97448 Saint-Pierre Cedex

BP342

 

  • Déposé physiquement à l’adresse suivante :

Mairie de Saint-Pierre

Rue Méziaire Guignard

97410 Saint-Pierre

 

Vous retrouverez également dans l'espace téléchargements de cette page la notice d'accessibilité et la notice de sécurité pour les établissements recevant du public

 

Ce dossier ne concerne que l’aménagement intérieur de l’établissement.

Dans le cadre d’un permis de construire, l’autorisation de travaux n’est pas nécessaire.