Afin de satisfaire aux dispositions de l’art.L.2121-1 et L.2122-1-4 et suivant de CGPPP et d’assurer la transparence et l’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activité économique, la ville de Saint Pierre procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’emplacements en vue de la vente de grillades et de viandes rôties ( samedi, dimanche et jours fériés).
Toute demande devra être accompagnée (selon le cas) des pièces listées ci-dessous :
- Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
- Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET et/ou K-BIS (– 3 mois)
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle
- Une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Un justificatif d’adresse (- 6 mois)
- L’attestation d’hygiène
- Le descriptif du projet économique précisant le lieu et la structure qui sera installée sur site (véhicule aménagé, étal, parasol, ou autres en situation de vente).
Aucune autorisation ne sera délivrée dans les voies suivantes :
- Boulevard Hubert Delisle, du restaurant Cap Méchant D’abord jusqu’au rond-point des 2 canons (à l’intersection de l’avenue Luc Donat dans les deux sens de circulation).
- Boulevard Bank, du rond-point EDF au rond-point Mac Donald, dans les deux sens de circulation.
CET AVIS EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA VILLE https ://www.saintpierre.re
Les dossiers sont à retourner au service Occupation du Domaine Public et de la Règlementation à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Pierre BP 342 - 97448 Saint Pierre Cedex.