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Arrêtés de Travaux

Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) est nécessaire. Un permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. Une permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public. Les arrêtés de travaux de la Ville de Saint-Pierre sont consultables dans cette rubrique.  

Arrêtés relatifs aux Manifestations

Lorsqu'une association ou une autre personne morale souhaite organiser un événement sur la voie publique, elle doit au préalable obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Les arrêtés de la Ville de Saint-Pierre relatifs à ce sujet sont consultables dans cette rubrique.   

Avis de publicité

La municipalité procède régulièrement à des appels à candidatures concernant l'occupation de l'espace public ou l'exploitation de locaux à vocation économique sur le domaine public. Les appels à manifestation d’intérêt ont quant à eux pour objet exclusif l’occupation temporaire du domaine public par un ou plusieurs occupants qui proposeront un projet pouvant être déployé dans un lieu identifié.

Les séances du Conseil Municipal

Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Saint-Pierre  

Les autres Arrêtés

Consultez ici les arrêtés émis par le Maire de Saint-Pierre et le Conseil Municipal

Documents budgétaires

Les orientations budgétaires de la mairie de Saint-Pierre

Les 10 plus hautes rémunérations

Comme le prévoit l'article 37 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

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