Vous devez effectuer une déclaration au moyen du formulaire cerfa N°11542*05 (document accessible dans l'espace téléchargements de cette page) et le retourner :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Pierre
Service Occupation du Domaine Public et de la Règlementation
Rue Méziaire Guignard
97448 Saint-Pierre Cedex
BP342
- Déposé physiquement à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Pierre
Rue Méziaire Guignard
97410 Saint-Pierre
Ce formulaire devra être accompagné des pièces suivantes :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Extrait de K-Bis de moins de 3 mois
- le permis d’exploitation
- un acte notarié apportant la preuve de l’acquisition ou la location dudit commerce et pour les mutations le contrat de location de la licence concernée
Le récépissé de déclaration qui vous sera délivré ne vous autorisera pas à exploiter ladite licence avant un délai de 15 jours, à partir de la date de dépôt en mairie conformément aux dispositions de l’article L.3332-3 du Code de la Santé Publique.
L’horaire de fermeture des débits de boissons est fixé à 07h00 pour les discothèques et à 00h30 pour les autres établissements.