Enquêtes publiques

Rapport et conclusions

Ce rapport résulte de l'enquête publique portant sur la modification du Règlement Local de Publicité qui s'est déroulée du 3 au 24 avril 2023.

Courriers de l'INSEE concernant les enquêtes statistiques

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme : Consultation du rapport et conclusions de la commission d'enquête

Avis d'enquête publique relatif au dragage du Port de Saint-Pierre Lislet Geoffroy du 23 octobre 2023 jusqu'au 22 novembre 2023.

Une enquête publique sur le projet de modification du Règlement Local de Publicité est ouverte du 3 au 24 avril 2023 inclus.