Modification du Réglement Local de Publicité

Une enquête publique sur le projet de modification du Règlement Local de Publicité est ouverte du 3 au 24 avril 2023 inclus.

C’est l'occasion pour chaque habitant de consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique mis à disposition à l'hôtel de ville, avec ou sans la présence du commissaire enquêteur, ou le cas échéant de les adresser à son attention par courrier postal en mairie (Hôtel de Ville de Saint-PierreBP 34297448 Saint-Pierre Cedex) ou courrier électronique à enquete-publique-4562@registre-dematerialise.fr

Un site internet (url ci-contre) comportant un registre dématérialisé sécurisé permet également au public de transmettre ses contributions et propositions.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de modification du RLP est consultable :

  • en version numérique sur le site internet de la collectivité
  • en version papier à l'hôtel de ville Rue Méziaire Guignard, du lundi au jeudi de 08h00 à 16h15 et le vendredi de 8h00 à 15h15. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public.

Toute information peut être demandée auprès de Madame Emilie ROBERT ou Monsieur Laurent PERIANAYAGOM au service Occupation du Domaine Public et de la Réglementation ainsi qu’au 0262.91.84.60 et à l’adresse email enquete-publique-4562@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre aux jours et heures suivants :

  • le lundi 3 avril 2023, de 09h00 à 12h00
  • le mardi 11 avril 2023, de 13h00 à 16h00
  • le mercredi 19 avril 2023 de 13h00 à 16h00
  • le lundi 24 avril 2023, de 13h00 à 16h00

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