Les autres Arrêtés

Consultez ici les arrêtés émis par le Maire de Saint-Pierre et le Conseil Municipal

Acte règlementaire

Acte portant délégation de signature

Arrêté vigilance vague submersion

Arrêté vigilance vagues submersions du 18/09

Arrêté de circulation - Vigilance orange vagues submersions

Arrêté de circulation du 19/09 suite à la vigilance orange vagues submersions.

Arrêté portant délégation de signature

Délégation donnée par le maire à Mr Daniel Elly, DGS.

Arrêtés de création de 2 nouveaux services

Après avis rendu par le Comité Social Territorial, il est créé au sein de la collectivité deux nouveaux services.

Comité social territorial

Arrêté n°3716 portant composition du comité social territorial de la commune de Saint-Pierre