Afin de satisfaire aux dispositions de l’art.L.2121-1 et L.2122-1-4 et suivant de CGPPP et d’assurer la transparence et l’égalité de traitements des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activité économique, la ville de Saint Pierre procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’emplacements en vue de la vente de fruits et légumes. L’installation proposée par le futur exploitant et d’une structure qui ne reste pas sur place.
Les personnes intéressées devront proposer un emplacement et fournir les pièces listées ci-dessous :
- Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
- Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET/K-BIS – 3 mois et/ou AMEXA
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle
- Une pièce d’identité (CNI ou PASSEPORT)
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Un justificatif d’adresse
- Le descriptif du projet économique et de la structure qui sera installée sur site
CET AVIS EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA VILLE https://www.saintpierre.re
Les dossiers sont à retourner au service Occupation du Domaine Public et de la Règlementation à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Pierre BP 342 - 97448 Saint Pierre Cedex.