Réglementation

Vous êtes artisan ou commerçant et vous souhaitez ouvrir un commerce ou obtenir une autorisation d’occupation du domaine public…pas de panique !!! Vous trouverez ci-dessous les différentes informations utiles à la gestion de votre commerce ou activité. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien correspondant et de vous laisser guider. Nous espérons que ces informations répondront à vos attentes et nous permettront de toujours mieux vous accueillir, vous informer et vous conseiller.
Vente de fruits et légumes

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public pour la vente de fruits et légumes sur le territoire de Saint-Pierre 

Activités de grillades et rôtisserie

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la ville de Saint-Pierre pour la vente de grillades et viandes rôties 

Enseignes

Vous souhaitez installer ou modifier une enseigne sur votre établissement

Etablissements recevant du public

Vous souhaitez ouvrir un établissement recevant du public   

Manifestations

Vous souhaitez organiser un évènement sur la ville de Saint-Pierre

Marché forain

Vous souhaitez occuper un emplacement sur le marché forain de Saint-Pierre

Meublés de tourisme

Vous souhaitez ouvrir un meublé de tourisme

Publicité et pré-enseignes

Vous souhaitez installer un panneau publicitaire ou une pré-enseigne sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Taxe locale sur la publicité extérieure

Vous avez une enseigne sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Chambres d’hôtes

Vous souhaitez ouvrir une chambre d’hôtes

Débits de boissons

Vous souhaitez procéder à une ouverture, une mutation ou une translation d’un débit de boissons

Activités économiques diverses

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la ville de Saint-Pierre pour la vente diverses à compter du 01 janvier au 31 décembre 2022

Vente de fleurs coupées

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public pour la vente de fleurs coupées à l’exception des compositions florales sur le territoire de Saint-Pierre