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Rue Meziaire Guignard
97410 Saint-Pierre
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Conception et développement du site : SARL Seyes

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Ile de la Réunion
Contact : +262 692 60 57 98 / contact@seyes.re

 

Hébergement du site : SAS OVH

N° de Siren : 424 761 419 00011
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France

Contact : 08 203 203 63 (n° indigo 0,118 €/min)

 

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Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos demandes.
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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
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•    si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
•  qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Mairie de Saint-Pierre en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
•    vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès la Mairie de Saint-Pierre
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Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel des services concernés et aux destinataires habilités.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/676 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité des données à caractère personnel qui vous concernent (selon les cas prévus par la loi).
Conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés modifiée, vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

Par courrier
DPO
Hôtel de ville
BP 342
97448 Saint-Pierre cédex

Par Mail
dpo@saintpierre.re

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 
3 place de Fontenoy 
TSA 80715  
75 334 PARIS cedex 07 
Téléphone 01.53.73.22.22 
www.cnil.fr

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