Le Maire informe que conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’Ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à un avis de publicité pour l’exploitation d’un emplacement nu situé à l’angle des rues Robinet de la Serve et Auguste Babet Casernes sur la parcelle cadastrée « DY 120 ».
Aussi, les personnes intéressées par cet emplacement devront fournir les pièces listées ci-dessous :
Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
Le descriptif du projet économique et de la structure qui sera installée sur site.
Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET et / ou K-BIS -3 mois.
Une attestation d’assurance multirisque professionnelle de la structure.
Une pièce d’identité (CNI et/ou PASSEPORT) en cours de validité
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Un justificatif d’adresse (facture eau – EDF – téléphone) – de 3 mois
Candidature : cet avis de publicité est à télécharger sur le site de la ville https://www.saintpierre.re et /ou à retirer à la Direction de l’Occupation du Domaine Public et de la Règlementation (DODPR) situé au n°69 rue des Bons Enfants 97410 Saint Pierre.
La validation du projet de la structure sera soumise aux respects du Code de l’urbanisme.
Date de retrait de l’avis : lundi 25 novembre 2024
Date limite de dépôt du dossier : jeudi 19 décembre 2024 à 16 heures.
Les candidatures sous pli cacheté et portant la mention « Avis de publicité » devront être remis contre récépissé et / ou envoyés par la Poste par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Pierre rue Méziaire Guignard BP 342 97448 Saint Pierre Cedex.