Toute demande devra être accompagnée (selon le cas) des pièces listées ci-dessous :
- Une demande signée, adressée à Monsieur le Maire
- Un extrait d’inscription au registre du commerce SIRET/ K-BIS (- de 3 mois) et/ou carte d’affiliation à la sécurité sociale (AMEXA / Agriculteur)
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle
- Une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou PASSEPORT)
- Un justificatif d’adresse (facture eau – EDF – téléphone) – de 3 mois
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- la redevance pour l’occupation du domaine public est de 15 € / jour de présence sur site
Les dossiers sont à retourner à la Direction de l’Occupation du Domaine Public et de la Règlementation /cellule ODP sis au n°69 rue des Bons Enfants et / ou à la Mairie de Saint Pierre rue Méziaire Guignard B.P. 342 97448 Saint Pierre Cedex au plus tard le mardi 29 octobre 2024.
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