Règlement et dispositifs

Introduction

Règlement des marchés de plein air de Saint-Pierre

 

La Commission Consultative des Foires et Marchés de Saint Pierre est chargée d’émettre des avis sur le fonctionnement des marchés et est également consultée dans les situations suivantes : établissement et modification des lieux de marchés, révision des tarifications et des droits de place, révision et modification du règlement intérieur, prévention des conflits et litiges ETC.

Les commerces ambulants présents sur les marchés forains sont susceptibles d’être contrôlés à tout moment par les services de la DGCCRF https://reunion.deets.gouv.fr/Concurrence-et-Consommation et de la DEETS https://reunion.deets.gouv.fr/ent , services compétents de l’Etat dans le cadre de la protection des consommateurs et de la population.

Retrouverez dans l'espace téléchargements de cette page le Règlement et les Tarifs des marchés de plein air de Saint-Pierre.