APPEL A CANDIDATURES

Appel à candidature pour locaux et emplacements du domaine public :

Le Maire informe que, conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, il est procédé à un appel à candidature pour :

1 - Une Rondavelle (local de 25,38 m² et une terrasse de 20,52m²) située : avenue Daniel Ramin à Grand-Bois. (date limite des candidatures le vendredi 01 décembre 2023 à 15 heures)

2 - Locaux situés au 89 Boulevard Hubert Delisle face au cimentière (date limite des candidatures le vendredi 01 décembre 2023 à 15 heures)

3 - Exploitation d'un emplacement nu situé : rue Raymond Bègue, lieu-dit Point d'interrogation sur la parcelle cadastrée "CW1830" (date limite des candidatures le vendredi 01 décembre 2023 à 15 heures).

4 - Occupation temporaire du domaine public sur le territoire de la commune pour la vente de fruits locaux de saison pour la période du 20 novembre 2023 au 31 janvier 2024.

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