Le procès-verbal de séance
La liste des délibérations
Les actes
- 34-1609 : Approbation du procès-verbal de la séance du 250 juin 2024
- 34-1610 : NPNRU de Bois d'Olives : Aménagement de la poche Ecoles - convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le SIDELEC Réunion
- 34-1611 : Droit de préemption urbain et droit de préemption renforcé
- 34-613 : Bois d'Olives - Annulation de la DCM du 16122022 l'Association Croix Rouge Francaise sur la parcelle cadastree section HY61X
- 34/1614 : Bois d'Olives - Convention de mise à disposition de fonciers par la Commune de Saint-Pierre à l'Association Génération Sud - fixation de la redevance
- 34/1615 : Joli Fonds - Convention entre la Commune de Saint-Pierre et la Régie Réunion THD - remise gracieuse de la redevance suite à la libération anticipée du site
- 34/1616 : Bois d'Olives (PNRU2) : Convention opérationnelle d'acquisition foncière n°16 24 13 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l'acquisition du bien cadastré section IE n°900.
- 34/1617 :Bois d'Olives (PNRU2) : Convention opérationnelle foncière n°16 24 12 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l'acquisition du bien cadastré section IE n°838 - n°1088
- 34/1618 : Ravine des Cabris : Convention opérationnelle d'acquisition foncière n°16 24 08 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR Réunion) pour l'acquisition du bien cadastré section HT n°61
- 34/1619 : Terre-Sainte - Convention opérationnelle d'acquisition foncière n°16 24 14 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l'acquisition du bien cadastré section EM n°370
- 34/1620 : Canal Saint-Etienne - Transfert du Canal Saint-Etienne par l'Etat à la Commune de Saint-Pierre
- 34/1621 : Dénomination des voies communales et des voies privées ouvertes au public
- 34/1622 : Bien immobilier cadastré section DT 266 situé au 19 Boulevard Hubert Delisle - Résiliation du bail d'habitation par congé donné au locataire actuel pour motif légitime et sérieux conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
- 34/1623 : Rapport annuel du mandataire de la Commune de Saint-Pierre, administrateur de la SPL GRAND SUD au titre de l'exercice 2023
- 34/1624 : Modification du tableau des effectifs
- 34/1625 : Portant annulation de la délibération n° 32/1486 du 25/04/2024 et création d'un emploi permanent de directeur/directrice de la communication
- 34/1626 : Création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
- 34/1627 : Portant création d'un emploi non permanent de chef de projet PIA (Programme d'Investissements d'Avenir)
- 34/1628 : Indemnisation de dégâts occasionnés aux véhicules-automobiles au titre du contrat d'assurance « responsabilité civile et ses risques annexes »
- 34/1629 : Protocole d'accord transactionnel avec la SAS Oceanis Outre-Mer venant aux droits de la SCCV "l'Arbre du Voyageur" - recouvrement de la participation financière aux frais d'assainissement collectif (PEFAC), de l'indemnité destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépense et mettant un terme définitif au recours pendant devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
- 34/1630 : Exonération annuelle des taxes et redevances portuaires au profit de l'AFEMAR (Association des femmes de marins pêcheurs) et de l'ANSP (Association Nautique de Saint Pierre)
- 34/1631 : Présentation du rapport annuel 2023 des élus de la Ville de Saint-Pierre - Mandataires au sein de la SPL OPUS (Société Publique Locale Optimisation des Politiques Urbaines du Sud)
- 34/1632 : Convention de mise à disposition par la Commune de Saint-Pierre au Comité des oeuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Pierre (COS) du bien cadastré section IH n°18
- 34/1633 : Création d'un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Office de Tourisme de Saint-Pierre » : Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
- 34/1634 : Casino de Saint-Pierre : Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL
- 34/1635 : Vote de subvention aux associations
- 34/1636 : Rénovation thermique de l'école élémentaire Louis Pasteur - Approbation du plan de financement prévisionnel
- 34/1637 : Travaux de désenclavement du collège Henri Matisse - Approbation du plan de financement prévisionnel
- 34/1638 : Travaux de sécurisation de l'accès au port Lislet Geoffroy de la Commune de Saint-Pierre - Compte rendu d'activité année 2023 - Approbation
- 34/1639 : Travaux de rénovation de la jetée et étude de faisabilité de l'aménagement des abords de la rive gauche de l'avant-port de la Commune de Saint-Pierre" - Compte rendu annuel d'activité - Approbation
- 34/1640 : Travaux du centre-bourg de la Ravine des Cabris - Indemnisation de la SARL LE JARDIN FLEURI et conclusion d'un protocole transactionne
- 34/1641 : Travaux du centre-bourg de la Ravine des Cabris - Indemnisation de la SARL LOKODECASTEL et conclusion d'un protocole transactionnel
- 34/1642 : Travaux du centre-bourg de la Ravine des Cabris - Indemnisation de L'EI CHEZ PATRICIA et conclusion d'un protocole transactionnel
- 34/1643 : Etudes et consultation pour la construction de 10 centrales photovoltaïques en autoconsommation - Approbation du contrat de prestations intégrées de la SPL ENERGIES REUNION
- 34/1644 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage sur la valorisation photovoltaïque du patrimoine bâti de la ville de Saint-Pierre - Approbation du contrat de prestations intégrées de la SPL ENERGIES REUNION
- 34/1645 : Réhabilitation de l'ancien tribunal de Saint-Pierre en centre d'arts plastiques et visuels - compte-rendu d'activité au Mandant n°9 au 31/12/2023 - Point d'avancement n°9 - Approbation
- 34/1646 : Cession d'un véhicule communal à la compagnie d'assurance Allianz.
- 34/1647 : Fourniture de denrées alimentaires pour les cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Saint-Pierre - délibération modifiant la délibération n°33/1602 du mardi 25 juin 202
- 34/1648 : Conception, réalisation et installation d'une sculpture figurative - Approbation du montant de la prime à octroyer aux candidats admis à présenter une offre.
- 34/1649 : Réalisation d'un cimetière communal à la Ligne Paradis- Autorisation de signature des marchés de travaux relatifs aux lots n°1,2 et 3
- 34/1650 : Construction d'un complexe sportif à la Ravine des Cabris - Avenant n°1 au lot n°3 "Electricité: courants forts et courants faibles" - Autorisation de signature
- 34/1651 : Construction d'un complexe sportif à la Ravine des Cabris - Avenant n°3 au lot n°1 « terrassement / VRD / espaces verts » - Autorisation de signature.
- 34/1652 : Construction d'un complexe sportif à la Ravine des Cabris - Avenant n°1 au lot n°2 « gros oeuvre / charpente - couverture / bardage / étanchéité / revêtements durs » - Autorisation de signature.
- 34/1653 : Construction d'un complexe sportif à la Ravine des Cabris - Avenant n°1 au lot n°5 "Peinture - sols souples / cloisons sèches / faux plafonds / menuiseries intérieures / équipements - Autorisation de signature
- 34/1654 : Construction d'un complexe sportif à la Ravine des Cabris - Avenant n°1 au lot n°6 « menuiseries extérieures / métallerie » - Autorisation de signature
- 34/1655 : Construction d'un complexe sportif à la Ravine des Cabris - Avenant n°2 au lot n°7 « équipements et sols sportifs » - Autorisation de signature.
- 34/1656 : Maintenance des véhicules, poids lourd et engins communaux
- 34/1657 : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements et infrastructures de la poche écoles - NPNRU de Bois d'Olives - Autorisation de signature
- 34/1658 : Condé Concession - Zone AU28 : Viabilisation des parcelles communales ; convention de maîtrise d'oeuvre déléguée à la CIVI
- 34/1659 : Aménagement des terrains communaux en ZAC Océan Indien : Approbation du programme de l'opération et autorisation de signature d'une convention de mandat avec la SPLA Grand Su
- 34/1660 : Organisation du DIPAVALI 2024
- 34/1661 : Demande de concours de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) au titre de l'extension des horaires du réseau lecture publique
- 34/1662 : Convention de partenariat avec le centre pénitentiaire
- 34/1663 : Convention de partenariat avec la Compagnie Nektar : "Rencontre entre un auteur, un territoire et ses habitants
- 34/1664 : Mise à disposition de locaux aux associations sportives
- 34/1665 : Mise à disposition du Complexe sportif de Terre-Sainte et du Gymnase Nelson Mandela à l'association A.M.A.D.R
- 34/1666 : Retrait du patrimoine communal des mobiliers sportifs vétustes
- 34/1667 : Validation des conditions générales de vente de tickets d'entrées et d'activités aquatiques délivrés par le Complexe Aqualoisirs Francis NICOLE
- 34/1668 : Vote de subvention aux associations dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de ville
- 34/1669 : Projet Éducatif de Territoire (PEdT) et Plan Mercredi - Approbation de la convention 2024 - 2026
- 34/1670 : Attribution de subvention à l'Association Les Handicapables de la Réunion
- 34/1671 : Attribution de subvention à l'Association Sportive des Handicapés Physiques du Su
- 34/1672 : Prorogation du délai d'exécution de l'Agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap) de la ville de Saint-Pierre - Approbation
- 34/1673 : Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT : Informations au Conseil Municipal