Arrêté 0273 - portant autorisation d'occupation du domaine jardins de la plage
Arrêté 0274 - portant autorisation d'occupation du domaine public parking école Edmond Albius Bois d'Olives
Arrêté 0276 - portant autorisation d'occupation du domaine public jardins de l'hôtel de ville
Arrêté 0311 - portant autorisation d'occupation du domaine public parking rue Pavé Terre Sainte
Arrêté 0310 - portant autorisation d'occupation du domaine public rue Marius et Ary Leblond
Arrêté 0309 - portant autorisation d'occupation du domaine public rue Victor le Vigoureux
Arrêté 0308 - portant autorisation d'occupation du domaine public rue Raphael Barquisseau
Arrêté 0307 - portant autorisation d'occupation du domaine public intersection rue Four à Chaux et rue François Isautier
Arrêté 0306 - portant autorisation d'occupation du domaine public rue Suffren
Arrêté 0305 - portant autorisation d'occupation du domaine public au 171 chemin de la croix Jubilé à Terre Sainte
Arrêté 0145 - portant autorisation d'occupation du domaine public parking école Edmond Albius Bois d'Olives
Arrêté 0240 - portant autorisation d'occupation du domaine public rue Pave
Arrêté 0238 - portant autorisation d'occupation du domaine public rue Victor Le Vigoureux
Arrêté 0239 - portant autorisation d'occupation du domaine public rue Marius et Ary Leblond
Arrêté 0237 - portant autorisation d'occupation du domaine public angle des rue Four à Chaux et François Isautier
Arrêté 0236 - portant autorisation d'occupation du domaine public rue Désiré Barquisseau - Avril 2025
Arrêté 0235 - portant autorisation d'occupation du domaine public rue Suffren - Avril 2025
Arrêté MAN0093PG2025 - portant autorisation d'occupation du domaine public sur la place du forum dans le cadre d'une animation de danse - Mars 2025