Modalités de concertation
La concertation sur la révision du PLU se déroule conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-7 du code de l’urbanisme.
Cette concertation a lieu pendant toute la durée nécessaire à la finalisation du projet éco-PLU. Elle associe aussi bien les habitants, les associations locales, les acteurs économiques que les partenaires institutionnels.
La concertation achevée, un bilan sera présenté au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet éco-PLU.
La délibération du 22 juillet 2021 Affaire N° 11/509 a fixé la concertation selon les modalités suivantes :
Mise à disposition de registres d’observations à la Direction Urbanisme et Application du Droit des Sols et dans les Mairies Annexes destinés à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population.
Mise à disposition sur le site internet de la commune des documents de synthèse pédagogiques sur les enjeux et le projet de PADD.
Organisation de réunions publiques d’écoute et d’information.
Utilisation de différents supports pour informer le public.
Réalisation d’une exposition abordant les objectifs et les enjeux du projet de révision.
S'exprimer
La ville de Saint-Pierre met à disposition plusieurs moyens afin que chacun puisse faire part de ses remarques, questions sur la révision du PLU :
- Registre d’observations accompagnant le dossier de concertation : ouvert pour recueillir remarques et avis disponibles à la Direction de l’Urbanisme et Application du Droit des Sols et mairies annexes.
- En adressant un courrier au Maire de la ville de Saint-Pierre à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Pierre, Rue Méziaire Guignard, 97410 Saint-Pierre.
- Réunions publiques dont les dates restent à définir
Concertation supplémentaire
Depuis la fin du premier semestre 2022, il est envisagé, dans le cadre de la révision en cours du PLU de la Commune, de créer une nouvelle ZAC : « Mairie Annexe » à Bois d’Olives.
Pour ce faire, et jusqu’à l’arrêt à venir du projet de PLU révisé, en complément des modalités de concertation avec la population prévues pour la révision du PLU, et afin de satisfaire aux exigences du Code de l’urbanisme, il apparaît nécessaire de rajouter deux modalités de concertation supplémentaires intéressant plus particulièrement le projet de ZAC ;
Ces deux modalités de concertation supplémentaires sont de même nature que celles mises en œuvre pour la révision proprement dite du PLU, ne méconnaissent aucun principe régissant l'action administrative et doivent permettre au public d’accéder de façon claire et intelligible aux informations relatives au projet de ZAC, et ainsi formuler des observations et propositions sur celui-ci.
1ère modalité :
Organisation, jusqu’à l’arrêt du projet PLU, d’une ou plusieurs réunions publiques portant sur le projet de création de la ZAC « Mairie Annexe » à Bois d’Olives. Le public sera averti par voie de presse et par la rubrique « actualités » du présent site.
2ème modalité :
Mise à disposition, jusqu’à l’arrêt du projet PLU, à la Direction Urbanisme et Application du Droit des Sols de la Ville de Saint-Pierre et dans les Mairies annexes d’un registre d’observations propre à la création de la ZAC « Mairie Annexe » à Bois d’Olives destiné à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population.
Ce registre ZAC est indissociable de celui relatif à la révision du PLU. Ils sont mis à disposition et présentés au public dans les mêmes conditions. Le public pouvant recevoir toute explication utile sur la présence de ce deuxième registre en plus de celui relatif à la révision du PLU proprement dite.
Le bilan de cette concertation propre à la création de la ZAC « Mairie Annexe » à Bois d’Olives sera inclus, tout en faisant l’objet d’un chapitre particulier, dans celui de la concertation sur la révision du PLU, devant être tiré au moment de l’arrêt du projet de PLU révisé.
Le bilan de la concertation sur la révision du PLU, avec son chapitre particulier portant sur le projet de création de la ZAC « Mairie Annexe » à Bois d’Olives, sera joint au dossier de l'enquête publique qui suivra ».