Le procès-verbal de séance
La liste des délibérations
Les actes
- 35/1675 : Bois d'Olives - Mise à disposition d'un bien par la Commune de Saint-Pierre à l'Association Volley-Ball de Saint-Pierre (VBSP) - Fixation de la redevance
- 35/1676 : Grands-Bois - Mise à disposition d'un foncier cadastré section ET n°1692 et ET n°1693 par la Commune de Saint-Pierre à l'Association BETEL MARRON - Fixation de la redevance
- 35/1677 : Ravine Blanche - Convention de mise à disposition d'un bien par la Commune de Saint-Pierre à l'Association Ravine Blanche Club - Fixation de la redevance
- 35/1678 : Terre Sainte - Mise à disposition d'une emprise cadastrée section EK n°166 partie par la Commune de Saint-Pierre à l'Association SHIVA SAKTI - Fixation de la redevance
- 35/1679 : Ravine Blanche - Bail à construction à consentir à l'Association dénommée ADAPEI La Réunion sur la parcelle cadastrée section DN n°764 (ex DN n°53 partie)
- 35/1680 : Ravine des Cabris - Servitude de passage de réseaux Eaux Usées sur le bien cadastré section HY n°703 partie et HY n°1545 partie au profit du bien cadastré section HY n°1543 et HY n°1544 propriété de Mr HOARAU Joseph Alain
- 35/1681 : RHS Rangama - approbation du Compte Rendu Annuel au Mandataire (CRAM) arrêté au 31/12/2023
- 35/1682 : Ravine des Cabris : RHS RANGAMA - Dépôt de pièces du permis d'aménager n°PA 97416 22 AM013 et PA transféré n°97416 22 AM013 T01
- 35/1683 : Ravine des Cabris - RHS Chemin Rangama (Permis d'Aménager n°PA 97416 22 AM013 et PA transféré n°97416 22 AM013 T01) : Cession du lot n°7 à la Société HABITEA pour la construction d'un L.E.S (Logement Evolutif Social).
- 35/1684 : Ravine des Cabris - RHS Chemin Rangama (Permis d'Aménager n°PA 97416 22 AM013 et PA transféré n°97416 22 AM013 T01) : Cession du lot n°6 à la Société HABITEA pour la construction d'un L.E.S (Logement Evolutif Social).
- 35/1685 : Ravine des Cabris - RHS Chemin Rangama (Permis d'aménager n°PA 97416 22 AM013 et PA transféré n°97416 22 AM013 T01) : Cession du lot n°9 à la Société HABITEA pour la construction d'un L.E.S (Logement Evolutif Social).
- 35/1686 : Ravine des Cabris - RHS Chemin Rangama (Permis d'Aménager n°PA 97416 22 AM013 et PA transféré n° 97416 22 AM013 T01) : Cession du lot n°8 à Mme ALPHONSINE Marie Sylvaine.
- 35/1687 : Ravine des Cabris - RHS Chemin Rangama (Permis d'Aménager n°PA 97416 22 AM013 et PA transféré n°97416 22 AM013 T01) : Cession du lot n°5 à Mr et Mme DUBLIN Jean René et Marie Augusta
- 35/1688 : Ravine des Cabris - RHS Chemin Rangama (Permis d'aménager n°PA 97416 22 AM013 et PA transféré n°97416 22 AM013 T01) : Cession du lot n°4 à Mme DUBLIN Marie Andrée pour l'amélioration de son habitat
- 35/1689 : Modification du champ d'application de la délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé de Monsieur le Maire.
- 35/1690 : Modification du champ d'application de la délégation à l'Etablissement Public Foncier de la Réunion de l'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la Commune - Convention opérationnelle relative à l'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé par délégation n°16 24 01 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion)
- 35/1691 : Modification du champ d'application de la délégation du droit de priorité de Monsieur le Maire
- 35/1692 : Modification du champ d'application de la délégation à l'Etablissement Public Foncier de la Réunion de l'exercice du droit de priorité sur le territoire de la Commune - Convention opérationnelle relative à l'exercice du droit de priorité par délégation n°16 24 01 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion).
- 35/1693 : Terre Sainte - Dénomination de place
- 35/1694 : Bien immobilier bâti cadastré section DT n°266 situé au n°19 Boulevard Hubert Delisle - Retrait de la DCM du 12/09/2024 affaire n°34/1622.
- 35/1695 : NPNRU de Bois d'olives - Annulation de la DCM N°34/1610 du 12/09/2024 : Aménagement de la poche Ecoles -convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec le SIDELEC Réunion.
- 35/1696 : Personnel communal- Modification du tableau des effectifs
- 35/1697 : Plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2027. PREND ACTE
- 35/1698 : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. PREND ACTE
- 35/1699 : Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2024. PREND ACTE
- 35/1700 : Orientations budgétaires 2025.
- 35/1701 : Société d'Exploitation Hôtelière des Casinos du Sud - Information sur le budget animation de la DSP Casino pour l'exercice 2022-2023.
- 35/1702 : Société d'Exploitation Hôtelière des Casinos du Sud (SEHCS) : Présentaton du rapport annuel d'activité 2022-2023
- 35/1703 : Société Publique Locale Optimisation des Politiques Urbaines du Sud : rapport annuel d'activité 2023 des marchés de plein air de Saint-Pierre PREND ACTE
- 35/1704 : Société Publique Locale Optimisation des Politiques Urbaines du Sud : rapport annuel d'activité 2023 du port de plaisance Lislet GEOFFROY PREND ACTE
- 35/1705 : Dénomination de l'aire couverte de Terre-Sainte au nom de Yolande GOVINDAMA.
- 35/1706 : Vote de subvention à l'association « Le Gaullisme au Coeur La Réunion 974 »
- 35/1707 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : Modification du règlement intérieur.
- 35/1708 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Correction d'une erreur matérielle et mise à jour de la composition de la commission
- 35/1709 : Admission en non-valeur - Taxes et produits irrécouvrables.
- 35/1710 : Budget Supplémentaire de la commune pour l'exercice 2024- Budget principal et budgets annexes.
- 35/1711 : CCAS : subvention complémentaire de fonctionnement 2024
- 35/1712 : Financement de l'emploi (Pacte social)
- 35/1713 : Subvention aux associations pour le financement de l'emploi.
- 35/1714 : Vote de subvention à l'Association "Des Amis de la Mer"
- 35/1715 : Vote d'une subvention complémentaire au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux de la Ville de Saint-Pierre.
- 35/1716 : Vote de subvention au Comité Local Gopio
- 35/1717 : Bassin Martin , Constitution de servitude de passage de réseau d'eaux pluviales, sur la parcelle cadastrée section DZ n°151, appartenant à Monsieur MOUCOUVAYA Jean Christian
- 35/1718 : Bassin Martin , Constitution de servitude de passage de réseau d'eaux pluviales, sur la parcelle cadastrée section DZ n°644, appartenant à Monsieur et Madame GONTHIER Roch et Sylvaine
- 35/1719 : Mont-Vert-Les-Bas , Intégration de la voie non dénommée jouxtant le chemin Grand-Père dans le domaine public routier communal.
- 35/1720 : Ravine des Cabris , Régularisation foncière d'une portion de voirie cadastrée section CV n°2380, située chemin Gufflet
- 35/1721 : Cession d'une moto à la compagnie d'assurance
- 35/1722 : Avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la conception optimisée et à la réalisation d'un coffre d'amarrage sécurisé au large de Saint-Pierre - Approbation et signature
- 35/1723 : Rénovation de l'éclairage public de la Commune de Saint-Pierre - Phase 2024-2027 - Approbation du plan de financement prévisionnel
- 35/1724 : Conseil Départemental - Dispositif d'aide aux communes « Pacte Département et Territoires » de 2024 à 2026 - Approbation du plan de financement pour le volet Investissement "socle commun
- 35/1725 : Contrat de prestations intégrées entre la SPL EDDEN et la Commune de Saint-Pierre pour une mission d'assistance pour définir un projet de création de micro forêt sur Mont Vert Les Hauts
- 35/1726 : Convention de mandat pour la réalisation du Centre Administratif de Saint-Pierre - Point d'avancement n°6 et Compte Rendu d'Activité au Mandant (CRAM) au 31/12/2023 - Approbation.
- 35/1727 : Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures routières et d'espaces publics sur le secteur de hôtel de ville - centre administratif- berges de la rivière d'abord - autorisation de signature du marché
- 35/1728 : Avenant n°3 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération "Réalisation du Centre Administratif de la Ville de Saint-Pierre " - Autorisation de signature.
- 35/1729 : Construction du Centre administratif de la Ville de Saint Pierre - Autorisation de signature du lot n°4 "Métallerie"
- 35/1730 : Mise en accessibilité de trois établissements recevant du public - Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°2A « Ecole Ambroise Vollard - Bâtiment »
- 35/1731 : Construction d'un centre Aqualoisirs et salle d'arts martiaux ZAC Océan Indien de Saint-Pierre - Enveloppe prévisionnelle, bilan prévisionnel d'opération actualisé, avenant n°2 au marché de Maîtrise d'ouvrage mandatée.
- 35/1732 : Maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution frigorifique et des équipements de traitement d'air de la Ville de Saint-Pierre - Autorisation de signature de l'accord-cadre
- 35/1733 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation de l'éclairage public et sportif - Autorisation de signature du marché pour les lots n°1 et 2
- 35/1734 : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de l'école Louis Pasteur - Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché.
- 35/1735 : Reconstruction du nouveau groupe scolaire E. PIAF et J. ALBANY à Terre Sainte - Création d'une école provisoire pour accueillir les écoles E.PIAF et J.ALBANY - Approbation des programmes et des coûts prévisionnels des travaux - Lancement des procédures de concours, approbation des montants des primes à octroyer aux candidats et aux membres du jury.
- 35/1736 : NPNRU de Bois d'Olives : Aménagement de la poche écoles - approbation de la nouvelle convention de Maîtrise d'Ouvrage déléguée passée avec la CIVIS
- 35/1737 : Autorisation d'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
- 35/1738 : Zac du Mail - Validation du Crac 2022-2023 et de l'avenant N°13 à la CPA
- 35/1739 : Mise à la réforme du matériel informatique - sortie de l'inventaire.
- 35/1740 : Convention Cadre entre l'association RUN MUSIC et la Commune de Saint-Pierre.
- 35/1741 : Mise à disposition d'un local au profit de l'association Club Olympique de Saint-Pierre
- 35/1742 : Prise en charge de diverses prestations en matière de logistique pour les manifestations sportives
- 35/1743 : Vote de subventions complémentaires aux associations sportives
- 35/1744 : Vote de subvention à l'Association Cercle Aquatique de Terre-Sainte
- 35/1745 : Vote de subvention aux associations sportives
- 35/1746 : Vote de subvention à l'Association Club de domino lé Margoz.
- 35/1747 : Annulation de la convention de mise à disposition à l'association Main dans la main
- 35/1748 : Vote de subvention à l'association Ansamb Pou Nout Tout.
- 35/1749 : Vote de subventions aux associations inscrites dans les dispositifs ville.
- 35/1750 : Subvention à l'Office Central de la Coopération à l'Ecole de la Réunion - Aires éducatives année 2024
- 35/1751 : Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité, au titre de l'exercice 2023 PREND ACTE
- 35/1752 : Avenant n°4 à la convention d'expérimentation du dispositif " petits déjeuners" dans les écoles de la commune de Saint-Pierre
- 35/1753 : Vote de subvention à la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) les Bambous