Les publications

Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Saint-Pierre  

Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) est nécessaire. Un permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. Une permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public. Les arrêtés de travaux de la Ville de Saint-Pierre sont consultables dans cette rubrique.  

Lorsqu'une association ou une autre personne morale souhaite organiser un événement sur la voie publique, elle doit au préalable obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Les arrêtés de la Ville de Saint-Pierre relatifs à ce sujet sont consultables dans cette rubrique.   

La municipalité procède régulièrement à des appels à candidatures concernant l'occupation de l'espace public ou l'exploitation de locaux à vocation économique sur le domaine public. Les appels à manifestation d’intérêt ont quant à eux pour objet exclusif l’occupation temporaire du domaine public par un ou plusieurs occupants qui proposeront un projet pouvant être déployé dans un lieu identifié.

Consultez ici les arrêtés émis par le Maire de Saint-Pierre et le Conseil Municipal